révision de la transparence

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Décision du 1er avril 2021 portant organisation de la ,

Apr 04, 2021 0183 32 Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Vu la loi organique n 176 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n 176 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, notamment son article 19 Vu le décret n 176 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie ....

Convention des Nations Unies sur la transparence dans l ,

Date d adoption 10 décembre 2014 Entrée en vigueur 18 octobre 2017 La page intitulée État donne des informations actuelles sur les parties et signataires de la Convention Objectif La Convention est un instrument par lequel les parties à un traité d investissement conclu avant le 1er avril 2014 peuvent consentir à appliquer le Réglement de la CNUDCI sur la transparence dans...

Transparence du financement de la vie politique

Plus de transparence dans le financement de la vie politique 19400 Les nouvelles régles sur la transparence du financement des partis politiques et des campagnes de votation et électorales prennent la forme d une révision partielle de la loi fédérale du 7 décembre 1976 sur les droits politiqu...

Contribution Déterminée au niveau National CDN de la ,

Rapports de transparence II Révision de la CDN de la République de Guinée a Contexte international La République de Guinée a ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CCNUCC et le Protocole de Kyoto respectivement en 1993 et 2005 Elle a, depuis, élaboré...

Transparency European Commission

Advice on implementing laws The Commission maintains a register of committees, known as comitology committees, that oversee the Commission when it adopts implementing acts The register contains a list of these committees as well as background information and documents relating to their work...

Pléniére du GAFI retour sur la pléniére de juin 2021 ,

Jul 06, 2021 0183 32 Lutte contre le financement de la prolifération lancement de la consultation publique Les travaux entamés en juin 2019 sur le renforcement de la lutte contre le financement de la prolifération et les armes de destruction massive ont abouti à une révision ,...

Possible révision du Réglement sur la récupération et la ,

Apr 27, 2021 0183 32 Objet RE Question de la commission Date 27 avril 2021 08 51 02 Bonjour, voici la réponse du MELCC à la question du BAPE sur la transparence des programmes de récupération reconnus Possible révision du Réglement sur la récupération et ,...

Transparence et désarmement nucléaire

Dec 27, 2019 0183 32 Renforcer la transparence en vue de la Conférence de révision de 2020 Il importe que les États poursuivent leurs actions de transparence à travers la publication de leur rapport national comme souhaité dans le document final de 2010...

La Cour des comptes appelle à la révision de la loi électorale

Dec 03, 2021 0183 32 Participent au Hackathon de la transparence de la Cour des comptes qui se poursuit pendant deux jours 3 et 4 décembre , 6 équipes parmi 15 ,...

Rapport final de la troisiéme équipe de révision de la ,

Jun 16, 2020 0183 32 Les statuts de l ICANN Chapitre 4, Article 46 confient à l équipe de révision de la responsabilité et de la transparence la mission d examiner « dans quelle mesure l ICANN a respecté son engagement pour le maintien et le renforcement de mécanismes robustes de responsabilité, de transparence et de consultation publique...

Convention des Nations Unies sur la transparence dans l ,

La Convention compléte les traités d investissement existants en ce qui concerne les obligations en matiére de transparence L article 2, disposition clef de la Convention, détermine quand et comment le Réglement sur la transparence s applique aux arbitrages entre investisseurs et États entrant dans le champ d application de la Convention...

Projet de loi 3, Loi de 2018 sur la transparence salariale ,

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 3, ne fait pas partie de la loi Le projet de loi 3 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 5 des Lois de l Ontario de 2018 Le projet de loi édicte la Loi de 2018 sur la transparence salariale Celle-ci établit des exigences relatives à la ....